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MIFID

La Directive Européenne sur les Marchés d'Instruments Financiers dite
« MIF » est entrée en vigueur le 1er novembre 2007.

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Version Française
English Version

 

 

Version Française

La Directive, qui a pour principal objectif de libéraliser les services d'investissement et la commercialisation des instruments financiers dans les états européens, a ouvert les marchés à la concurrence afin d'accroître la compétitivité des acteurs dans un cadre réglementaire harmonisé. Le nouveau dispositif a induit des changements et modifié les pratiques de nos métiers, notamment en ce qui concerne l'exécution des ordres, la relation client en termes de protection et d'information, une plus grande transparence, la traçabilité des opérations et leur reporting réglementaire.

La Directive MIF impose aux prestataires de services d'investissement (PSI) la classification de leurs clients en qualité de client non professionnel, de client professionnel ou de contrepartie éligible en les informant de cette classification. Tout client peut nous demander un changement de classification et il sera, dans ce cas informé, des conséquences qui en résulteraient au niveau du degré de protection.

Aurel BGC a décidé de n'offrir ses services qu'à des « clients professionnels » ou des contreparties éligibles, tout en gardant à l'esprit l'objectif de vous offrir un niveau de protection élevé, notamment au regard de l'application des règles de « meilleure exécution » visées aux articles 21 et 22 de la Directive MIF.

Nous souhaitons vous assurer de la mise en œuvre de l'exécution des procédures et dispositifs nécessaires au respect de la nouvelle réglementation en privilégiant la qualité des services que nous vous proposons et la défense de vos intérêts.

Politique d'exècution d'Aurel BGC ci-joint.

Définition de la notion de conflit d'intérêts : situation dans laquelle un salarié d'Aurel BGC ou Aurel BGC a un intérêt d'ordre matériel, professionnel, commercial, financier ou personnel qui vient concurrencer l'intérêt d'un (des) client(s), lequel doit primer sur tout autre.

Conformément à l'article 313-18 du règlement général de l'AMF, Aurel BGC a pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir les conflits d'intérêts en mettant en place des procédures spécifiques de prévention et de gestion des conflits d'intérêts afin de ne pas porter atteinte aux intérêts de ses clients.

L'élaboration d'une cartographie des risques potentiels a permis d'identifier les situations génératrices d'un éventuel conflit d'intérêt. Cette démarche a été complétée par la mise en place d'un ensemble de procédures concernant plus particulièrement :
- les contrôles portant sur l'exécution des ordres,
- la limitation et le contrôle des influences inappropriées,
- le suivi et le contrôle des transactions des collaborateurs,
- l'interdiction et/ou le contrôle des échanges d'informations.

L'information détaillée sur la politique de gestion des conflits d'intérêts mise en place chez Aurel BGC est disponible sur demande auprès du département conformité et contrôle interne.

Information sur la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts: ci-joint.

 

 

 

ENGLISH VERSION

The Directive, the main objective of which is to liberalize the investment services and marketing of financial instruments in European countries, will open up markets to competition and increase players' competitiveness within a harmonized regulatory framework. The new system leads to changes and modifies practices in our professions, particularly with regard to executing orders and client relations, in terms of protection and information, greater transparency, traceability of operations and their regulatory reporting.

The 'MiFID' Directive requires that investment service providers (ISP) classify their clients as a retail client, a professional client or an eligible counterparty by informing them of this classification. Every client can request a change in classification and, in this case, they will be informed of the consequences for the resulting degree of protection.

Aurel BGC has decided to offer investment services only to professional clients or eligible counterparties keeping in mind to offer you a higher level of protection, particularly with regard to the application of the 'better execution' rules provided for in articles 21 and 22 of the MiFID Directive.

We would like to assure you that the procedures and systems required for compliance with the new regulations will be implemented, giving priority to the quality of the services we offer you and to defending your interests.

Aurel BGC's MiFID Directive download.

Definition of the concept of conflict of interest: situation in which an employee of Aurel BGC or Aurel BGC itself has a material, professional, commercial, financial or personal interest which competes with the a client's, or clients', interest, which must take precedent over any other.

In accordance with article 313-18 of the general regulations of the AMF, Aurel BGC has taken all reasonable steps to avoid conflicts of interest by setting up specific procedures for preventing and managing conflicts of interest so that its clients' interests are not adversely affected. An analysis of potential risks has enabled situations generating a possible conflict of interest to be identified. This approach was completed by putting in place a set of procedures particularly concerning: - controls concerning the execution of orders, - limiting and controlling inappropriate influences, - following up and controlling employees' transactions, - forbidding and/or controlling exchanges of information.

Detailed information on the policy on managing conflicts of interest can be provided on request to the Compliance department.