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La Directive MID2 et son règlement d’application direct MiFIR sont entrés en application le 3 janvier 2018.

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Version Française

La Directive MID2 et son règlement d’application direct MiFIR sont entrés en application le 3 janvier 2018.

Ces textes ont pour principal objectif de renforcer la transparence, de libéraliser les services d'investissement et la commercialisation des instruments financiers dans les états européens tout en augmentant la protection des investisseurs. Le nouveau dispositif a induit des changements et modifié les pratiques de nos métiers, notamment en ce qui concerne l'exécution des ordres, la relation client en termes de protection et d'information, une plus grande transparence, la traçabilité des opérations et leur reporting réglementaire.

La Directive MIF impose aux prestataires de services d'investissement (PSI) la classification de leurs clients en qualité de client non professionnel, de client professionnel ou de contrepartie éligible en les informant de cette classification. Tout client peut nous demander un changement de classification et il sera, dans ce cas informé, des conséquences qui en résulteraient au niveau du degré de protection.

Aurel BGC a décidé de n'offrir ses services qu'à des « clients professionnels » ou des contreparties éligibles, tout en gardant à l'esprit l'objectif de vous offrir un niveau de protection élevé, notamment au regard de l'application des règles de « meilleure exécution »

Nous souhaitons vous assurer de la mise en œuvre de l'exécution des procédures et dispositifs nécessaires au respect de la nouvelle réglementation en privilégiant la qualité des services que nous vous proposons et la défense de vos intérêts.

Politique d'exècution d'Aurel BGC : ci-joint.

Best Execution Reports (RTS 27+28): Ci-joint

Pre/Post-Trade Transparency reporting (RTS 1 and 2) : Ci-joint

La  Norme Technique Règlementaire 28 (RTS 28) permet au public et aux investisseurs d'évaluer la qualité de la politique d'exécution des Entreprises d’Investissement et d’identifier les cinq premières plates-formes d’exécution en termes de volumes de transactions sur lesquelles elles ont exécuté les ordres de leurs clients au cours de l’année précédente. La Norme Technique Règlementaire 28 impose aux entreprises d’investissement de produire trois rapports quantitatifs concernant les cinq premières plates-formes d’exécution, ségrégant les clients professionnels, les clients non-professionnels et les opérations de financement sur titres. Le groupe BGC ne fournit aucun service aux clients non professionnels et par conséquent est exonéré de publier les rapports correspondants et ne fera aucune publication lorsque les opérations ne concernent pas les clients professionnels.

De plus, la Norme Technique Règlementaire 28 impose aux Entreprises d’Investissement de publier un rapport qualitatif, résumant l’analyse qu’elles font et des conclusions qu’elles tirent du suivi détaillé de la qualité d’exécution obtenue sur les plates-formes sur lesquelles elles ont exécuté tous les ordres de leurs clients durant l'année précédente. Les données présentes dans ce rapport font référence aux opérations réalisées en 2017. Dans la mesure où les OTF n’étaient pas en place en 2017, les titres de créance traités sont considérés comme étant des opérations de gré à gré (OTC).

Définition de la notion de conflit d'intérêts : situation dans laquelle un salarié d'Aurel BGC ou Aurel BGC a un intérêt d'ordre matériel, professionnel, commercial, financier ou personnel qui vient concurrencer l'intérêt d'un (des) client(s), lequel doit primer sur tout autre.

Aurel BGC a pris toutes les mesures appropriées pour prévenir les conflits d'intérêts en mettant en place des procédures spécifiques de prévention et de gestion des conflits d'intérêts afin de ne pas porter atteinte aux intérêts de ses clients.

L'information détaillée sur la politique de gestion des conflits d'intérêts mise en place chez Aurel BGC: ci-joint.

Aurel BGC OTF  : Aurel BGC a reçu de l’ACPR l’agrément d’opérateur d’OTF.

- Operating MIC : AURB

- Segment MIC : AURO

Le Rule Book de l’OTF Aurel BGC : ci-joint.

Les Rate cards de l’OTF Aurel BGC : ci-joint.

Aurel BGC MiFID II Access Charge Rate Card 01.05.18: ci-joint.

Réclamations des clients : Conformément à la directive MIF2, Aurel BGC a mis en œuvre une politique de gestion des réclamations des clients.

Pour toute réclamation, merci de contacter : compliance-paris@aurel-bgc.com..

Registre des avantages non-monétaires mineurs : ci-joint.

Aurel BGC OTF - Trading Venue Notices

Action type Effective date Effecitve Time (GMT) Issuer Name Issuer LEI Instrument identifier Instrument full name
Suspension 01/02/2018 09:00 CGG 969500FCVQ5SLAAUJV59 FR0011357664 CGG1.25%JAN19
Suspension 01/02/2018 09:00 CGG 969500FCVQ5SLAAUJV59 FR0012739548 CGGOCEAN1.75%JAN20
Suspension 01/02/2018 09:00 CGG 969500FCVQ5SLAAUJV59 USF1704UAD66 CGG 6 5% 20 01 2021 Reg S

 

Conditions générales de fourniture de services d’investissement : ci-joint.

 

 

 

ENGLISH VERSION

The Directive MiFID II and its direct application Rule MiFIR came into force on January 3rd 2018.

Their main objective is to reinforce transparency, liberalize the investment services and marketing of financial instruments in European countries and strengthen investor protection. The new system leads to changes and modifies practices in our professions, particularly with regard to executing orders and client relations, in terms of protection and information, greater transparency, traceability of operations and their regulatory reporting.

The 'MiFID' Directive requires that investment service providers (ISP) classify their clients as a retail client, a professional client or an eligible counterparty by informing them of this classification. Every client can request a change in classification and, in this case, they will be informed of the consequences for the resulting degree of protection.

Aurel BGC has decided to offer investment services only to professional clients or eligible counterparties keeping in mind to offer you a higher level of protection, particularly with regard to the application of the 'better execution'.

We would like to assure you that the procedures and systems required for compliance with the new regulations will be implemented, giving priority to the quality of the services we offer you and to defending your interests.

Aurel BGC's Execution Policy: attached.

Best Execution Reports (RTS 27+28): attached

Pre/Post-Trade Transparency reporting (RTS 1 and 2) : attached

RTS 28 enables the public and investors to evaluate the quality of an Investment Firm’s execution practices and to identify the top five execution venues, in terms of trading volumes where Investment Firms executed client orders in the preceding year. RTS 28 requires investment firms to produce three quantitative reports regarding the top five execution venues, separating professional clients, retail clients and securities financing transactions (SFTs). The BGC Group does not service retail clients and therefore is exempt from publishing the corresponding report, and will not report on transactions where trading does not involve professional clients.

In addition, RTS 28 requires Investment Firms to publish a qualitative report, summarising the analysis and conclusions drawn from the monitoring of quality of execution obtained on the execution venues where they executed all client orders in the previous year.

Definition of the concept of conflict of interest: situation in which an employee of Aurel BGC or Aurel BGC itself has a material, professional, commercial, financial or personal interest which competes with the a client's, or clients', interest, which must take precedent over any other.

Aurel BGC has taken all appropriate steps to avoid conflicts of interest by setting up specific procedures for preventing and managing conflicts of interest so that its clients' interests are not adversely affected.

Detailed information on the policy on managing conflicts of interest: can be provided on request to the Compliance department: attached.

Aurel BGC OTF: Aurel BGC has been granted an OTF authorization by the ACPR.

- Operating MIC : AURB

- Segment MIC : AURO

The Rule book of the Aurel BGC OTF: attached.

The Rate cards of the Aurel BGC OTF: attached.

Aurel BGC MiFID II Access Charge Rate Card 01.05.18: attached.

Client complaints: In compliance with MiFID II, Aurel BGC has implemented a Client Complaints Handling Policy.

For any complaint please contact :compliance-paris@aurel-bgc.com..

Minor non-monetary benefits register: attached.

Aurel BGC OTF - Trading Venue Notices

Action type Effective date Effecitve Time (GMT) Issuer Name Issuer LEI Instrument identifier Instrument full name
Suspension 01/02/2018 09:00 CGG 969500FCVQ5SLAAUJV59 FR0011357664 CGG1.25%JAN19
Suspension 01/02/2018 09:00 CGG 969500FCVQ5SLAAUJV59 FR0012739548 CGGOCEAN1.75%JAN20
Suspension 01/02/2018 09:00 CGG 969500FCVQ5SLAAUJV59 USF1704UAD66 CGG 6 5% 20 01 2021 Reg S

 

Terms of business for the provision of investment services : ci-joint.